(7) Dès lors que l’autorisation de la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis LMG S-15136 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles, des porcelets non sevrés et sevrés, des porcs à l’engrais, des truies allaitantes, des truies gestantes et des porcins de toutes les espèces mineures autres que les animaux reproducteurs est renouvelée, il convient d’abroger les règlements d’exécution (UE) 2017/211, (UE) 2020/1377, (UE) 2021/1413 et (UE) 2026/356.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2130 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2130
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2130
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2130)
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