(8) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis LMG S-15136 pour toutes les espèces de volailles, les porcelets non sevrés et sevrés, les porcs à l’engrais, les truies allaitantes, les truies gestantes et les porcins de toutes les espèces mineures autres que les animaux reproducteurs, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2130 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2130
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2130
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2130)
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