Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2133)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/2133EUR-Lex →

Pour les importations soumises à ces droits de sauvegarde provisoires qui sont aussi soumises à des droits antidumping institués par le règlement d’exécution (UE) 2022/58 de la Commission, les droits antidumping ne seront pas perçus pendant la période d’application du présent règlement, car ces droits sont inférieurs aux droits de sauvegarde provisoires.

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