(10) La Commission rejette en conséquence les affirmations de plusieurs parties selon lesquelles les tôles magnétiques à grains orientés et les tôles feuilletées et âmes en acier ne sont pas des produits similaires ou directement concurrents parce qu’il s’agit de produits fondamentalement transformés dont l’utilisation et les caractéristiques techniques diffèrent. Compte tenu du niveau élevé de corrélation, de la pression concurrentielle et de la facilité à passer d’un type de produit à l’autre, les tôles magnétiques à grains orientés, les tôles feuilletées et les âmes sont toutes en concurrence directe les unes avec les autres et il convient de les considérer comme constituant le produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
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