Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/2133EUR-Lex →

(10) La Commission rejette en conséquence les affirmations de plusieurs parties selon lesquelles les tôles magnétiques à grains orientés et les tôles feuilletées et âmes en acier ne sont pas des produits similaires ou directement concurrents parce qu’il s’agit de produits fondamentalement transformés dont l’utilisation et les caractéristiques techniques diffèrent. Compte tenu du niveau élevé de corrélation, de la pression concurrentielle et de la facilité à passer d’un type de produit à l’autre, les tôles magnétiques à grains orientés, les tôles feuilletées et les âmes sont toutes en concurrence directe les unes avec les autres et il convient de les considérer comme constituant le produit concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2133. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).