Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
RéférenceConsidérant 101 du règlement d’exécution (UE) 2026/2133EUR-Lex →

(101) Troisièmement, la Commission s’est inspirée de la pratique antérieure en matière d’enquêtes de sauvegarde et des obligations internationales spécifiant que les flux commerciaux traditionnels devraient être respectés tant qu’ils n’aggravent pas le préjudice grave établi. À cet égard, la Commission a également considéré que toute augmentation disproportionnée des importations, comme établi dans le cas des importations en provenance de Chine, devrait être plafonnée au taux d’augmentation moyen enregistré entre 2021 et 2023 (à savoir 43 %) et appliquée à l’augmentation des importations entre 2023 et 2025 afin de calculer le volume des contingents tarifaires pour les importations en provenance d’autres partenaires commerciaux au cours de la même période représentative.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2133. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).