(102) Quatrièmement, certaines parties ont fait valoir que la mesure, pour être efficace, devrait couvrir le produit concerné de la même manière lorsqu’il est incorporé dans des transformateurs. La Commission a accepté cet argument et a considéré que les mesures de sauvegarde provisoires devraient effectivement s’appliquer au produit concerné lorsqu’il est incorporé dans des produits en aval, c’est-à-dire dans des transformateurs. Cette inclusion vise à éviter une diminution des importations du produit concerné à la suite de l’institution de mesures de sauvegarde provisoires et une augmentation des importations des produits situés directement en aval, c’est-à-dire les transformateurs, ce qui réduirait considérablement l’efficacité de la mesure de sauvegarde. L’âme en acier est incorporée dans le transformateur mais n’est pas absorbée, de sorte qu’elle peut être distinguée dans un transformateur.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
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