(104) En ce qui concerne l’âme incorporée dans les transformateurs, la Commission a conclu qu’un droit spécifique exprimé en EUR/tonne, correspondant à la différence entre un seuil de prix établi pour les âmes et le prix moyen à l’importation tiré des données Eurostat pour les années 2023 et 2025, serait le moyen le plus approprié et le plus réalisable pour atteindre l’objectif visé.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.