Article considérant 105

(105) La Commission a conclu qu’il convenait d’introduire un contingent distinct pour les tôles magnétiques à grains orientés et les tôles feuilletées et âmes en acier. Les niveaux des contingents devraient se fonder sur le niveau moyen des importations au cours des trois dernières années. En outre, certaines parties intéressées ont fait valoir que les importations couvertes par la période d’enquête de réexamen devraient être prises en compte, qu’un contingent élevé devrait être attribué au Japon, que les contingents devraient être trimestriels et qu’un système de report des contingents devrait être introduit.