Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/2133EUR-Lex →

(11) Après l’ouverture de l’enquête, un grand nombre de parties intéressées, y compris les producteurs de l’Union et plusieurs producteurs de transformateurs, ont fait valoir que les tôles feuilletées et âmes en acier incorporées dans les transformateurs devraient faire partie du produit concerné et, par conséquent, être soumises à des mesures dans le cas où la Commission en instituerait.

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