Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2026/2133EUR-Lex →

(110) Il convient que les mesures provisoires s’appliquent pendant 155 jours calendaires (soit jusqu’au 26 février 2027) à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement,

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