(12) La Commission est aussi de cet avis. Alors que les tôles magnétiques à grains orientés constituent le produit en amont, les tôles feuilletées et âmes en acier se positionnent directement en aval et les transformateurs sont le produit suivant dans la chaîne de valeur en aval. Les caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles, c’est-à-dire la transmission efficace de l’électricité, des tôles magnétiques à grains orientés et des tôles feuilletées et âmes en acier ne changent pas lorsqu’elles sont incorporées en tant que noyau dans un transformateur.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
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