(14) Afin de classer correctement les tôles magnétiques à grains orientés, la Commission a soigneusement analysé les réponses au questionnaire et les observations des utilisateurs. La Commission a provisoirement classé les tôles magnétiques à grains orientés comme suit, sur la base de la perte de noyau en watt/kg, qui est largement acceptée comme unité de mesure: qualité haut de gamme < 0,7 watt/kg, qualité de gamme moyenne 0,7 watt/kg à 0,9 watt/kg et qualité conventionnelle > 0,9 watt/kg.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
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