Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2026/2133EUR-Lex →

(15) Les producteurs de l’Union sont les producteurs de tôles magnétiques à grains orientés et de tôles feuilletées et âmes en acier (ci-après l’«industrie de l’Union»). Les producteurs de tôles magnétiques à grains orientés sont: ThyssenKrupp Electrical Steel GmbH; Gelsenkirchen, Allemagne; ThyssenKrupp Electrical Steel UGO S.A.S., Isbergues, France (liée à ThyssenKrupp Electrical Steel GmbH); Stalprodukt S.A., Bochnia, Pologne; GO Steel Frydek Mistek a.s., Frýdek-Místek, République tchèque (liée à Stalprodukt S.A.).

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