Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/2133EUR-Lex →

(16) Tous les producteurs susmentionnés ont coopéré à l’enquête en répondant au questionnaire. ThyssenKrupp Electrical Steel GmbH et Stalprodukt S.A. ont fait l’objet d’une vérification sur place. Les vérifications ont également porté sur des données partielles relatives aux filiales liées.

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