(17) Les producteurs de l’Union de tôles feuilletées et âmes en acier comptent environ huit sociétés, dont la plupart sont situées en Italie. Cinq de ces producteurs ont répondu au questionnaire, dont deux ont fait l’objet d’une vérification sur place. Il a été constaté que certains de ces producteurs avaient partiellement délocalisé leur production de tôles feuilletées et âmes en acier vers des pays tiers, dont la Turquie et les Émirats arabes unis.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
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