(18) Plusieurs parties intéressées ont affirmé que les producteurs de tôles feuilletées et âmes en acier ne faisaient pas partie de l’industrie de l’Union, étant donné qu’ils transforment à la fois des tôles magnétiques à grains orientés importées et des tôles magnétiques à grains orientés fabriquées dans l’Union en tôles feuilletées et âmes en acier. Ils devraient donc plutôt être traités comme des importateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
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