(2) L’enquête a été ouverte à la suite d’une demande émanant de trois États membres (l’Allemagne, la France et la Pologne), présentée le 2 mars 2026. L’analyse de cette demande a montré que l’évolution à la hausse des importations de tôles magnétiques à grains orientés et de tôles feuilletées et âmes en acier ainsi que les conditions dans lesquelles elles ont lieu causent, ou menacent de causer, un préjudice grave à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
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