Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2026/2133EUR-Lex →

(20) Sur la base des informations d’Eurostat, ainsi que des informations communiquées par les producteurs de l’Union, la Commission a procédé à une analyse de l’augmentation des importations du produit concerné au cours de la période allant de 2021 à 2025 (ci-après la «période considérée»).

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