Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2026/2133EUR-Lex →

(22) La Commission a établi la consommation de l’Union en additionnant les ventes de l’industrie de l’Union dans l’Union et les importations dans l’Union. Les informations sur les importations proviennent d’Eurostat. Le volume de production a été établi sur la base des réponses au questionnaire fournies par les producteurs de l’Union.

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