Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2026/2133EUR-Lex →

(29) La Commission est parvenue à une conclusion provisoire selon laquelle l’augmentation notable des importations de tôles magnétiques à grains orientés et de tôles feuilletées et âmes en acier dans l’Union est la conséquence directe d’événements imprévus, qui non seulement créent, mais accentuent également les déséquilibres dans le commerce international du produit concerné.

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