Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/2133EUR-Lex →

(3) Afin d’obtenir les informations nécessaires à la réalisation d’un examen approfondi, la Commission a publié, le 27 mars 2026, des questionnaires à l’intention des producteurs de l’Union, des importateurs de l’Union et des utilisateurs du produit soumis à l’enquête dans l’Union et a invité les parties intéressées à transmettre leurs observations sous 21 jours. À la même date, la Commission a publié la version non confidentielle de la demande, contenant les principales statistiques relatives aux importations ainsi que les indicateurs de préjudice disponibles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2133. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).