(33) Certaines parties ont argué que la surcapacité mondiale et les droits de douane imposés par les États-Unis au titre de la section 232, tels qu’invoqués par la Commission, ne devaient pas être considérés comme des «circonstances imprévues». Elles ont ajouté que la surcapacité mondiale avait déjà été mentionnée dans le réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping achevé en 2022, de sorte que cet élément n’aurait pas dû être inattendu.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
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