(36) Au vu de cette situation, la Commission a provisoirement conclu que les circonstances imprévues, en particulier la surcapacité mondiale, les mesures de défense commerciale adoptées par les pays tiers, les augmentations généralisées des droits de douane, notamment aux États-Unis, et les remises de TVA de la Chine ont non seulement entraîné une augmentation substantielle des importations de tôles magnétiques à grains orientés dans l’Union, mais qu’elles continueront de le faire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.