Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2026/2133EUR-Lex →
(37) Le produit concerné recouvre plusieurs lignes tarifaires et, sur toutes celles-ci, l’Union européenne a pris, à la suite de concessions tarifaires faites lors de précédents cycles de négociations commerciales multilatérales, les engagements tarifaires suivants:
Tableau 3
Taux de droits
| Ligne tarifaire | Taux de droits (engagement tarifaire)
| 7225 11 00 | Exemption
| 7226 11 00 | Exemption
| 8504 90 13 | Exemption
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