Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/2133EUR-Lex →

(4) La Commission a reçu, de la part de producteurs, exportateurs, importateurs, utilisateurs et associations de l’Union, ainsi que d’autorités de pays tiers, 34 réponses au questionnaire et 65 observations en format libre à la suite de l’ouverture. Elle a également entendu 30 parties intéressées.

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