(43) De manière générale, les indicateurs de préjudice ont révélé des tendances négatives au cours de la période considérée. À la suite d’une reprise plutôt prometteuse en 2022 et 2023 après la pandémie de COVID-19, un ralentissement important s’est produit en 2024, avec une amélioration légère mais insuffisante en 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
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