(45) Cette situation a été jugée intenable dans un secteur à forte intensité de capital. De surcroît, la Commission a constaté qu’un bénéfice cible d’environ 15 % était nécessaire pour permettre les investissements requis pour atteindre et conserver la gamme de qualité la plus élevée. Ce bénéfice cible était fondé sur les taux de bénéfice réalisés par les producteurs de l’Union en 2022 et 2023, avant l’augmentation substantielle des importations.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
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