(49) Les producteurs de l’Union vendent principalement des tôles magnétiques à grains orientés de qualités inférieures, tandis que les importations se composent dans une large mesure de qualités supérieures. Compte tenu des différentes combinaisons de produits entre tôles magnétiques à grains orientés vendues sur le marché intérieur et celles importées, tout calcul de la sous-cotation des prix fondé sur des moyennes s’avérera prudent et même sous-estimé. Une analyse distincte de la sous-cotation a été réalisée pour les âmes, dans le cadre de laquelle nous avons été en mesure, sur la base des réponses au questionnaire, de déterminer les prix des âmes dans l’UE et d’extrapoler leurs prix à l’importation avec une plus grande précision. Les données disponibles n’ont pas permis de calculer de manière significative la sous-cotation des prix des tôles feuilletées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
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