Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/2133EUR-Lex →

(5) La Commission a procédé à une vérification approfondie des informations communiquées par les producteurs de l’Union aux fins d’une constatation préliminaire. À cette fin, les réponses au questionnaire soumises par les deux producteurs connus de l’Union de tôles magnétiques à grains orientés, établis en Allemagne et en Pologne, ont été vérifiées sur place. Les vérifications ont porté sur les données des filiales des producteurs de tôles magnétiques à grains orientés situées en France et en République tchèque. La production totale de tôles magnétiques à grains orientés des deux producteurs et de leurs filiales représente 100 % de la production totale de tôles magnétiques à grains orientés dans l’Union. Les réponses au questionnaire des deux principaux producteurs de l’Union de tôles feuilletées et âmes en acier, à savoir LTC et Lagor, tous deux situés en Italie, ont également été vérifiées sur place. Une visite a également été effectuée dans les locaux d’un producteur de transformateurs aux Pays-Bas (SGB-Smit).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2133. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).