(56) La Commission a examiné si la hausse des importations causait un préjudice grave aux producteurs de l’Union. En outre, la Commission a également examiné si d’autres facteurs connus pouvaient, au même moment, avoir causé un préjudice aux producteurs de l’Union de nature à remettre en cause l’existence d’un lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et l’augmentation des importations.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
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