(6) Le produit concerné tel que défini dans l’avis d’ouverture consiste 1) en certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés (ci-après les «tôles magnétiques à grains orientés») et 2) en tôles feuilletées et âmes en acier, qu’elles soient ou non enroulées ou empilées (ci-après les «tôles feuilletées et âmes en acier»), pour transformateurs et bobines de réactance. Les tôles magnétiques à grains orientés relèvent actuellement des codes NC 72251100 et 72261100. Les tôles feuilletées et âmes en acier relèvent actuellement du code NC 85049013.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
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