Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2026/2133EUR-Lex →

(60) Afin de s’assurer que le préjudice grave n’est pas dû à d’autres facteurs que l’augmentation des importations, la Commission a procédé à une analyse préliminaire en vue de déterminer si d’autres facteurs pouvaient avoir contribué au préjudice grave subi par les producteurs de l’Union et s’est efforcée de distinguer les effets produits par ces facteurs des effets liés à l’augmentation des importations, en vue d’établir, à titre préliminaire, l’existence d’un lien de cause à effet réel et substantiel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2133. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).