(60) Afin de s’assurer que le préjudice grave n’est pas dû à d’autres facteurs que l’augmentation des importations, la Commission a procédé à une analyse préliminaire en vue de déterminer si d’autres facteurs pouvaient avoir contribué au préjudice grave subi par les producteurs de l’Union et s’est efforcée de distinguer les effets produits par ces facteurs des effets liés à l’augmentation des importations, en vue d’établir, à titre préliminaire, l’existence d’un lien de cause à effet réel et substantiel.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
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