(62) Plusieurs parties ont affirmé que les producteurs de l’Union n’étaient pas en mesure de fournir des tôles magnétiques à grains orientés en quantité et en qualité suffisantes. L’enquête a révélé qu’à l’heure actuelle, les producteurs de l’Union sont théoriquement en mesure de satisfaire environ 80 % de la demande de tôles magnétiques à grains orientés dans les gammes de qualité actuellement produites dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.