Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) 2026/2133EUR-Lex →

(67) En conséquence, la Commission n’a pas identifié d’autres facteurs susceptibles d’atténuer le lien de causalité entre l’augmentation des importations et le préjudice grave subi par les producteurs de l’Union.

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