(69) La Commission a examiné s’il était dans l’intérêt de l’Union d’adopter des mesures provisoires. L’intérêt de l’Union a été apprécié sur la base d’une évaluation des divers intérêts en jeu, notamment ceux des producteurs de l’Union, des importateurs et des utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
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