Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) 2026/2133EUR-Lex →

(70) L’industrie de l’Union se compose d’environ douze producteurs, établis dans différents États membres de l’Union. En 2025, elle employait directement plus de 3 000 personnes en relation avec le produit concerné. Sa disparition aurait d’importantes conséquences négatives tant pour les salariés que pour les régions dans lesquelles les installations de production sont situées.

Aller plus loin

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