(74) En outre, l’industrie de l’Union des tôles magnétiques à grains orientés et des tôles feuilletées et âmes en acier aide l’Union à atteindre ses objectifs climatiques. L’industrie de l’Union respecte la réglementation environnementale de l’Union, alors que les importations de tôles magnétiques à grains orientés et de tôles feuilletées et âmes en acier pourraient entraîner des fuites de carbone.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
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