Article considérant 76

(76) Plusieurs parties intéressées ont soutenu que les producteurs de l’Union ne répondaient ni en quantité ni en qualité à la demande des utilisateurs de l’Union. En outre, la capacité totale de l’industrie des tôles magnétiques à grains orientés de l’Union ne correspondrait pas à la consommation de tôles magnétiques à grains orientés de l’Union. Qui plus est, les tôles magnétiques à grains orientés produites par l’industrie de l’Union ne satisferaient pas aux exigences en matière de perte de noyau et en matière de bruit imposées par le règlement (UE) no 548/2014 de la Commission. Ainsi, l’industrie des transformateurs de l’Union ne serait pas en mesure de produire des transformateurs répondant à ces exigences. Les parties ont par ailleurs affirmé que l’institution d’une mesure augmenterait considérablement les prix des tôles magnétiques à grains orientés et des tôles feuilletées et âmes en acier pour l’industrie des transformateurs située en aval dans l’Union. Pris ensemble, ces éléments nuiraient à la compétitivité de l’industrie des transformateurs de l’Union et entraîneraient une augmentation des importations de transformateurs et une dépendance à l’égard de la Chine. La Commission a tenu compte des préoccupations concernant l’approvisionnement en tôles magnétiques à grains orientés et en tôles feuilletées et âmes en acier en introduisant des droits spécifiques, fondés sur des prix minimaux à l’importation combinés à des contingents tarifaires, ce qui vise, en plus de protéger l’industrie de l’Union, à maintenir le marché de l’Union ouvert aux importations. Sous cette forme, la mesure garantira également que le coût supplémentaire éventuel sera limité au strict minimum pour les producteurs de transformateurs, en particulier pour ceux qui s’approvisionnent déjà en tôles magnétiques à grains orientés de haute qualité à des prix proches du niveau du seuil de prix. De plus, le coût des tôles magnétiques à grains orientés dans un transformateur représente, en moyenne, entre 10 % et 30 % du prix, et l’augmentation des coûts ne représentera, dans la plupart des cas, qu’un faible pourcentage de ce prix. D’un autre côté, l’institution de mesures permettra à l’industrie de l’Union d’investir en vue d’accroître la production de tôles magnétiques à grains orientés de haute qualité.