Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2026/2133EUR-Lex →

(77) En outre, il a été affirmé qu’une mesure instituée sur les tôles magnétiques à grains orientés et les tôles feuilletées et âmes en acier conduirait à un contournement. Les producteurs des pays exportateurs pourraient transformer plus avant, jusqu’à en faire des noyaux incorporés dans des transformateurs, les tôles magnétiques à grains orientés et les tôles feuilletées et âmes en acier, de manière à éviter les droits.

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