Article considérant 78

(78) La Commission a examiné cet argument et a estimé qu’il justifiait d’appliquer les mesures également aux âmes incorporées dans les transformateurs. Ainsi, les tôles magnétiques à grains orientés et les tôles feuilletées et âmes en acier, y compris les tôles feuilletées et âmes en acier transformées en transformateurs, seront soumises aux mesures provisoires instituées par le présent règlement. Cette inclusion est nécessaire pour garantir l’efficacité de la mesure. Par ailleurs, l’âme d’un transformateur est identifiable et présente les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques qu’une âme qui n’est pas encore incorporée dans un transformateur.