(81) Certaines parties ont fait valoir que l’institution de mesures de sauvegarde n’était pas dans l’intérêt de l’Union, car ces mesures, combinées au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), qui sera bientôt introduit conformément à la législation de l’Union, entraîneront une hausse encore plus marquée des prix à l’importation, ce qui aura probablement une incidence négative sur la compétitivité des producteurs de transformateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
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