(82) La Commission a rejeté cet argument. Les producteurs de l’Union adaptent en permanence leurs processus de production afin de se conformer à la législation de l’Union destinée à réduire les émissions de carbone. Les mesures du MACF visent à maintenir la compétitivité de l’industrie de l’Union par rapport aux producteurs des pays exportateurs qui, selon leur législation nationale, ne sont pas tenus de respecter des règles similaires en matière de réduction des émissions de carbone. Le fait d’accepter cet argument compromettrait les efforts déployés par l’Union pour réduire les émissions de carbone, ce qui est clairement contraire à l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
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