(83) Sur la base des allégations et considérations qui précèdent, la Commission a établi que les mesures de sauvegarde sous les formes décrites à la section 12.2 ci-dessous permettront de trouver le juste équilibre entre les intérêts des producteurs et ceux des utilisateurs, d’une part en remédiant au préjudice grave causé par l’augmentation des importations et, d’autre part, en ménageant les intérêts des producteurs de transformateurs, la partie des tôles feuilletées et âmes en acier qui est incorporée dans les transformateurs importés étant soumise à des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.