Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) 2026/2133EUR-Lex →

(83) Sur la base des allégations et considérations qui précèdent, la Commission a établi que les mesures de sauvegarde sous les formes décrites à la section 12.2 ci-dessous permettront de trouver le juste équilibre entre les intérêts des producteurs et ceux des utilisateurs, d’une part en remédiant au préjudice grave causé par l’augmentation des importations et, d’autre part, en ménageant les intérêts des producteurs de transformateurs, la partie des tôles feuilletées et âmes en acier qui est incorporée dans les transformateurs importés étant soumise à des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2133. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).