Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d’exécution (UE) 2026/2133EUR-Lex →

(85) Sur la base des considérations qui précèdent et d’un examen attentif des différents intérêts en présence, la Commission a conclu à titre provisoire qu’il était dans l’intérêt de l’Union d’adopter des mesures de sauvegarde sous la forme de droits spécifiques, correspondant à la différence entre un seuil de prix établi et le prix réel à l’importation par gamme de qualité du produit. Les effets positifs pour l’industrie de l’Union l’emportent sur les effets négatifs auxquels l’industrie des transformateurs peut être confrontée. Cette mesure équilibrée permettrait toujours les importations dans l’Union, en particulier de gammes de qualité élevées, garantissant ainsi que l’approvisionnement étranger continue de répondre à la demande de l’industrie en aval, tout en assurant des niveaux de prix tenables pour l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2133. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).