(87) Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2015/478, la Commission a examiné s’il existait des circonstances critiques dans lesquelles un retard causerait un préjudice difficilement réparable. En particulier, la situation actuelle des producteurs de l’Union a été examinée, de même que la probabilité d’une nouvelle augmentation des importations dans un avenir proche.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.