Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/2133EUR-Lex →

(9) Les données communiquées par les producteurs de tôles magnétiques à grains orientés ont confirmé qu’ils vendaient leurs tôles magnétiques à deux catégories d’acheteurs, à savoir aux fabricants de tôles feuilletées et d’âmes en acier, d’une part, et aux fabricants de transformateurs, d’autre part. Cette constatation a été confirmée par les vérifications sur place des réponses au questionnaire qui ont été transmises. La Commission a dès lors conclu que les tôles magnétiques à grains orientés et les tôles feuilletées et âmes en acier étaient des produits concurrents.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2133. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).