(9) Les données communiquées par les producteurs de tôles magnétiques à grains orientés ont confirmé qu’ils vendaient leurs tôles magnétiques à deux catégories d’acheteurs, à savoir aux fabricants de tôles feuilletées et d’âmes en acier, d’une part, et aux fabricants de transformateurs, d’autre part. Cette constatation a été confirmée par les vérifications sur place des réponses au questionnaire qui ont été transmises. La Commission a dès lors conclu que les tôles magnétiques à grains orientés et les tôles feuilletées et âmes en acier étaient des produits concurrents.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
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