(91) Par conséquent, la Commission a considéré qu’en raison du préjudice grave subi par les producteurs de l’Union et du risque d’une nouvelle augmentation des importations, il existait bien des circonstances critiques. Tout retard dans l’adoption de mesures de sauvegarde provisoires causerait un préjudice difficilement réparable. La Commission conclut par conséquent qu’il convient d’adopter des mesures de sauvegarde provisoires au plus vite.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
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