Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2026/2133EUR-Lex →

(93) Plusieurs parties ont demandé que le Japon et la Corée soient exclus du champ d’application des mesures parce que ces pays exportent des types de produit de qualité élevée qui ne sont pas fabriqués dans l’Union et qui ne sont donc pas en concurrence avec les types de produit fabriqués par les producteurs de l’Union.

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