(95) L’annexe III.1 énumère tous les pays en développement qui sont membres de l’OMC et qui ont donc le droit d’être exemptés de la mesure de sauvegarde.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
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