Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2133
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2133)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d’exécution (UE) 2026/2133EUR-Lex →

(98) Il a été conclu à titre préliminaire que les producteurs de l’Union subissent un préjudice grave. Compte tenu de l’existence de circonstances critiques, il est considéré qu’une mesure de sauvegarde provisoire devrait être prise afin d’éviter que l’industrie de l’Union européenne ne subisse un tort supplémentaire difficilement réparable avant la conclusion de la présente enquête.

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